Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site www.fdn85.fr
Tout visiteur du site www.fdn85.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
La CCI Vendée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation notamment en faisant évoluer son site.

Editeur

Le site officiel du Forum du Numérique 85 est un site portail qui a pour objet de présenter cet événement. Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le service Communication en étroite collaboration avec les différentes directions contributrices de l’institution consulaire.

Pour tout contact relatif au site internet www.fdn85.fr : communication@vendee.cci.fr

 

Site Internet :

Directeur de publication : CCI VENDEE
Hébergement et Maintenance : JIMDO - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
Conception et développements : CCI VENDEE - 16 rue Olivier de Clisson - 85000 La Roche-sur-Yon

 

Visuels, photos, illustrations :
CCI VENDEE

 

Protection des données personnelles

Les informations recueillies au travers du site www.fdn85.fr et des sites affiliés en sous domaine font l'objet d'un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande. Elles sont intégrées dans les fichiers clients de la CCI Vendée, susceptibles d'être mises à disposition de ses partenaires et pourront être cédées à des tiers. Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel, objet de la présente collecte, ne soient pas communiquées, en contactant notre Correspondant Cnil. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail ou à l’adresse postale suivante :

communication@vendee.cci.fr
CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson
CS 10049 - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex

Cookies : 

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartiendra donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification voire de retrait des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès des utilisateurs à tout ou partie du site www.vendee.cci.fr.

 

Entreprises et personnes citées :

Les informations relatives aux événements, entreprises et personnes sur le site www.vendee.cci.fr sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif des personnes physiques ou morales concernées et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur CCI Vendée.
Toute personne qui souhaiterait voir son nom retiré d’un contenu du site www.fdn85.fr peut en faire la demande par email : communication@vendee.cci.fr

 

Restriction d'utilisation - Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de la CCI Vendée.
Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la CCI Vendée.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Anthony Valentini, Directeur de cabinet.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple :

« Ce document provient du site www.fdn85.fr de la CCI Vendée. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »
Pour d’autres utilisations, veuillez formuler votre demande par mail : communication@vendee.cci.fr

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Utilisation des éléments graphiques

La CCI Vendée dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CCI Vendée (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée) propriété de la CCI Vendée.
La marque CCI Vendée (logos, visuels, appellations) ne peut être utilisée sans l’accord express de la CCI Vendée. Cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part du propriétaire desdits éléments graphiques.
Toute modification des éléments constitutifs de la marque CCI Vendée ou de ses attributs est interdite.
Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le site Internet. Elles sont également protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des illustrations ou photographies présentées sur le site devra faire l’objet d’une autorisation écrite.

Cas particulier des photographies accessibles depuis l’espace presse :
Ces photos, garanties libres de droits, sont librement téléchargeables. Toute utilisation doit cependant faire figurer le crédit photo associé.
 

Pour toute demande relative à l’utilisation des éléments graphiques de la CCI Vendée :
CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson
CS 10049 - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex
communication@vendee.cci.fr